INFORMATIONS & TRANSPARENCE

Conditions générales de vente

Modèle contractuel à personnaliser et valider selon l’activité et la catégorie du client. Émission bloquée tant que les paramètres officiels sont incomplets.

Conditions · version 1

Modèle à personnaliser avant utilisation. Périmètre et exclusions décrits dans le devis. Les délais commencent après acceptation, acompte et réception des contenus. Une révision est un retour consolidé dans le périmètre accepté. Toute demande supplémentaire fait l’objet d’un chiffrage distinct. Recette et délai de validation à préciser. Cession des droits sur les créations originales après règlement intégral ; composants tiers soumis à leurs licences. Les contenus et droits fournis restent à la charge du client. Domaine, services tiers et hébergement payant exclus sauf ligne contraire. Maintenance résiliable selon les conditions du contrat, minutes non reportables. Conditions de résiliation, responsabilité, juridiction et protection des données à faire adapter à l’activité et au client.

Prix et règlement

Prix en euros HT ; la TVA et le TTC sont précisés selon le régime réel configuré avant le devis. Acompte par défaut : 50 %. Virement bancaire, solde selon les conditions du devis. Les abonnements sont distincts et réglés mensuellement de façon manuelle.

Trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ; indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement entre professionnels. Pas d’escompte pour règlement anticipé.

Maintenance

0, 30 ou 90 minutes de petites modifications selon le contrat, sans report. Les demandes hors périmètre et les dépassements font l’objet d’un chiffrage. Sauvegarde et monitoring ne sont inclus que si les services sont réellement configurés et prévus au contrat.

Acceptation

Le devis, son périmètre, ses exclusions et la version des conditions applicables sont conservés avec le document. Une validation administrative ne remplace pas une preuve d’acceptation du client ni un dispositif de signature électronique.

État de préparation au 15 octobre 2026. Aucun document émis n’est une attestation de conformité légale ou fiscale.