INFORMATIONS & TRANSPARENCE

Vos données & votre confidentialité

Cette notice doit être complétée avec l’identité et le contact réels du responsable avant ouverture commerciale.

Qui traite vos données ?

Responsable : à configurer · Contact pour vos droits : à configurer.

Pourquoi ces informations ?

Les formulaires recueillent les coordonnées et le besoin nécessaires à l’étude d’une demande précontractuelle. Les champs obligatoires sont indiqués. Aucune inscription marketing ne découle d’une demande de contact.

Accès et conservation

Les données sont destinées à l’agence et à ses prestataires techniques d’hébergement et d’authentification pour le fonctionnement du service. Demandes commerciales : 3 ans après le dernier contact actif ; documents comptables : 10 ans. À valider selon l’activité.

Le portail affiche seulement les dossiers attribués au compte authentifié. Le stockage technique repose sur D1 et R2 ; localisation, sous-traitants, accords de traitement et éventuels transferts doivent être documentés avant ouverture commerciale.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation selon la situation et les obligations de conservation. Contactez le responsable indiqué ci-dessus. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et préférences

Aucun outil publicitaire ni mesure d’audience n’est intégré. Les mécanismes nécessaires à l’authentification sont gérés par l’hébergement. Les ressources visuelles et styles de l’application sont servis localement. Tout ajout de traceur non nécessaire devra être examiné avant activation.

État de préparation au 15 octobre 2026. Aucun document émis n’est une attestation de conformité légale ou fiscale.